Or

NÉGOCE INTERNATIONAL DE L’OR – TRADING OR PHYSIQUE – ACHAT & VENTE

Approvisionnement • Contrôle • Conformité • Transport sécurisé

Notre activité vise à faciliter les opérations d’achat et de négoce d’or en mettant en relation des acheteurs professionnels internationaux avec des partenaires locaux en Afrique. Nous privilégions des circuits d’approvisionnement structurés, une documentation vérifiable et des conditions commerciales définies à l’avance.

1. Partenaires locaux et cadre d’exploitation

Nous travaillons avec des artisans, producteurs et opérateurs locaux disposant, selon les exigences applicables dans leur pays, des licences d’exploitation et autorisations nécessaires à leurs activités. Nous privilégions des partenaires établis dans des pays hors zones de guerre et présentant un environnement propice aux échanges commerciaux.

Les licences, autorisations et documents de chaque partenaire doivent être vérifiés pour l’opération concernée. Les taxes, redevances, droits et frais obligatoires liés à l’activité et à l’exportation doivent être acquittés conformément à la réglementation locale, avec les justificatifs correspondants.

2. Traçabilité et documentation

Selon la transaction et les documents disponibles, le dossier peut comprendre :

• Identification des partenaires et vérification de leurs licences et autorisations.
• Documents relatifs à l’origine déclarée et à la provenance licite de l’or.
• Facture commerciale et documents contractuels.
• Justificatifs de paiement des taxes, redevances et frais requis, lorsqu’applicables.
• Résultats d’analyse, certificat de titre ou rapport de laboratoire, selon le cas.
• Autorisations d’exportation, documents douaniers, de transport et d’assurance.

Les documents effectivement disponibles et remis à l’acheteur sont précisés avant chaque opération. Aucune certification ou pièce justificative ne doit être considérée comme acquise sans vérification.

3. Contrôle de l’or et vérification de la pureté

Les contrôles sont choisis selon la forme du produit, le volume et le niveau de précision recherché. Plusieurs méthodes complémentaires peuvent être envisagées par des intervenants qualifiés :

Fluorescence X (XRF) : Analyse instrumentale rapide, généralement non destructive, permettant d’estimer la composition élémentaire en surface. Elle ne garantit pas à elle seule la composition interne de tout le lingot.

Tests chimiques à l’acide : Méthode de dépistage préliminaire dont la précision est limitée. Elle ne remplace pas une analyse professionnelle lorsque le titre doit être établi avec fiabilité.

Testeurs électroniques ou électromagnétiques : Mesures de certaines propriétés physiques pouvant aider à détecter des incohérences, sans constituer une preuve suffisante à elles seules.

Ultrasons et contrôles physiques : Selon le matériel et la forme du produit, peuvent aider à examiner certaines caractéristiques internes ou à repérer des anomalies.

Analyses de laboratoire : Des méthodes spécialisées, dont l’essai au feu (fire assay) ou d’autres techniques instrumentales, peuvent être retenues pour déterminer la teneur en or.

Avant la vente, les parties peuvent convenir de la méthode d’analyse, du titre minimum, de l’échantillonnage et de la procédure à suivre en cas de désaccord. Les contrôles réellement effectués et leurs résultats doivent être documentés.

4. Obligations légales et douanières

• Déclaration obligatoire : Tout transfert d’or (lingots, pépites ou métal brut) d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 € entrant ou sortant de l’Union européenne doit impérativement faire l’objet d’une déclaration écrite aux douanes.

• Traçabilité et fiscalité : L’or doit disposer d’un certificat d’origine officiel, de titres de propriété clairs, et passer par les circuits légaux d’exportation comme en Rdc ou Burkina Fasso et d’importation en France (acquittement des droits et taxes applicables). Les transports informels ou “à la valise” sont illégaux et sévèrement réprimés.

4. Conditions tarifaires

Selon le pays d’origine, la pureté, le volume, la disponibilité du métal et les coûts logistiques, des conditions tarifaires compétitives ou préférentielles peuvent être étudiées. Toute remise par rapport au cours de référence doit être confirmée dans une proposition commerciale précisant le cours utilisé, la date ou l’heure de référence, le titre, le poids, les frais applicables et le prix final.

Les conditions tarifaires varient selon chaque opération et ne constituent ni une garantie de remise, ni une promesse de rendement.

5. Transport sécurisé et livraison internationale

Le transport de l’or nécessite une logistique adaptée à la valeur du métal, aux exigences de sécurité et aux réglementations des pays d’origine et de destination. Selon la faisabilité, les options peuvent inclure :

• Fret aérien sécurisé par des prestataires habilités.
• Transporteurs spécialisés dans les valeurs et métaux précieux, tels que Brink’s ou d’autres opérateurs acceptant l’opération.
• Solutions spécifiques par aviation d’affaires ou vol privé, sous réserve des autorisations, assurances et capacités disponibles.
• Autres solutions professionnelles de transport sécurisé conformes aux règles applicables.

Tout dispositif présenté comme consulaire ou diplomatique ne peut être utilisé que s’il est officiellement applicable et dûment autorisé. Il ne constitue pas une exemption générale aux contrôles, formalités douanières ou obligations légales concernant l’or.

5.1. Logistique sécurisée

• Transport par fret spécialisé : Un volume de 20 kg ne peut pas être expédié par voie postale classique ou transporteur standard. Il nécessite le recours à des transporteurs de fonds internationaux ou à du fret aérien sécurisé avec escorte et assurance ad hoc (type Brink’s, Loomis, ou spécialistes du transport de métaux précieux)

• Raffinerie et réception : Il est fortement recommandé que la transaction s’effectue en mode CIF (Cost, Insurance and Freight) directement livré à une raffinerie agréée LBMA (London Bullion Market Association) en Europe pour expertiser le titre exact (pureté en carats) avant finalisation du paiement.

6. Conditions de livraison et répartition des frais

Les conditions contractuelles précisent le lieu de remise, les responsabilités du vendeur et de l’acheteur, ainsi que la prise en charge du transport, de l’assurance, du dédouanement et de la livraison.

Prix au départ du pays d’origine : L’acheteur organise ou mandate le transport et les formalités qui lui incombent, selon le contrat et la réglementation.

Livraison à destination : Le transport et les prestations logistiques sont organisés selon les responsabilités et frais convenus.

Transport assuré et sécurisé : Lorsqu’elle est disponible, une solution peut intégrer un transport spécialisé et une couverture d’assurance adaptée.

Les Incoterms sont choisis en fonction du mode de transport et du lieu convenu. Pour un transport aérien ou multimodal, des règles adaptées à ces modes sont généralement plus appropriées que FOB ou CIF, destinés au transport maritime ou fluvial. Les conditions de livraison ne sont pas des moyens de paiement.

7. Formalités douanières, importation et exportation

Chaque expédition d’or doit faire l’objet d’une vérification préalable des règles applicables dans le pays d’origine, dans le pays de transit et dans le pays de destination. Les exigences varient selon la forme du produit (or brut, doré, lingot, minerai, alliage ou ouvrage), son classement douanier, sa valeur et le statut de l’exportateur et de l’importateur.

Selon la transaction, les formalités peuvent notamment inclure :

• Vérification des licences, autorisations d’exploitation, permis d’achat et autorisations d’exportation exigés par le pays d’origine.
• Établissement de la facture commerciale, de la liste de colisage et des documents de transport et d’assurance.
• Déclaration en douane à l’exportation et, à destination, déclaration d’importation selon les procédures locales.
• Vérification du code douanier, de la valeur déclarée, du poids, du titre et de la description exacte du produit.
• Paiement ou traitement des droits, taxes, redevances et frais légalement dus, et conservation des justificatifs correspondants.
• Vérification des exigences particulières, autorisations, restrictions commerciales, sanctions et contrôles applicables aux pays, aux parties et aux marchandises.

Pour une importation dans l’Union européenne, l’importateur et son représentant en douane doivent vérifier les exigences applicables à la marchandise et à l’opération, notamment les formalités de déclaration et, lorsque requis, l’identification douanière de l’opérateur (EORI). Les éventuels droits et taxes sont déterminés selon le produit, le classement et la réglementation en vigueur.

La répartition des responsabilités entre vendeur, acheteur, transitaire et représentant en douane doit être précisée par écrit avant l’expédition. Le recours à un transporteur spécialisé ne remplace pas les formalités douanières et ne dispense pas les parties de leurs obligations légales.

8. Vérification des partenaires et conformité des transactions

Dans la mesure applicable au rôle de chaque partie et à la juridiction concernée, les opérations doivent intégrer des vérifications proportionnées du partenaire commercial, de son identité juridique, de ses bénéficiaires effectifs, de ses autorisations et de sa capacité à vendre ou exporter le métal.

Une attention particulière doit être portée à la provenance licite de l’or, à la chaîne de traçabilité, aux risques liés aux zones de conflit ou à haut risque, aux sanctions économiques, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi qu’à la cohérence entre les documents commerciaux et les flux financiers.

Les paiements doivent être effectués selon des modalités contractuelles documentées et par des canaux autorisés. Toute demande de paiement à un tiers non prévu au contrat, tout document incohérent ou toute demande de contourner les contrôles doit faire l’objet d’une vérification renforcée avant de poursuivre l’opération.

9. Dossier documentaire et suivi de l’expédition

Avant le départ, les parties conviennent d’une liste de documents à fournir et de la personne chargée de chaque formalité. Selon le produit et le trajet, le dossier peut comprendre : contrat ou bon de commande, facture, preuve d’origine, rapport d’analyse, autorisations et licences, déclaration d’exportation, documents de transport, certificat d’assurance, déclaration d’importation et justificatifs de paiement des droits et taxes.

Les numéros de scellés, références d’expédition, accusés de prise en charge et preuves de livraison peuvent être consignés lorsqu’ils sont disponibles. Les documents et résultats ne sont annoncés comme disponibles qu’après vérification effective pour l’opération concernée.

10. Modalités de règlement

Les moyens et échéances de paiement sont définis par contrat avant chaque opération, en fonction des exigences des parties, des contrôles documentaires et des règles bancaires applicables. Un virement bancaire international ou un mécanisme de paiement sécurisé peut être envisagé lorsque les parties et les établissements concernés l’acceptent. Les modalités exactes doivent être validées avant tout engagement.

11. Destinations et acheteurs professionnels

Selon la faisabilité, la disponibilité du métal et les autorisations requises, les destinations envisagées peuvent inclure la France, la Belgique, la Suisse, d’autres pays européens et Dubaï (Émirats arabes unis).

Les opérations peuvent être étudiées avec des brokers, négociants en métaux précieux, acheteurs professionnels, fonderies et affineurs, sous réserve de la vérification des partenaires, de la conformité de la transaction et de l’acceptation des modalités commerciales.

12. Modalités de règlement

Les moyens et échéances de paiement sont définis par contrat avant chaque opération, en fonction des exigences des parties, des contrôles documentaires et des règles bancaires applicables. Un virement bancaire international ou un mécanisme de paiement sécurisé peut être envisagé lorsque les parties et les établissements concernés l’acceptent. Les modalités exactes doivent être validées avant tout engagement.

13. Notre approche

Notre objectif est de favoriser des relations commerciales durables entre les partenaires locaux et les acheteurs internationaux. Nous accordons une attention particulière à la transparence documentaire, au contrôle de la qualité, à la conformité réglementaire, à la sécurisation logistique et à la clarté des conditions commerciales.

Vous souhaitez étudier une opération d’approvisionnement en or ?

Contactez-nous en précisant le volume recherché, le titre souhaité, le pays d’origine ou la destination, ainsi que les exigences documentaires et logistiques. Une proposition peut ensuite être étudiée selon la disponibilité et les conditions propres à l’opération.

14. Mention importante

Ce document présente une description générale des services et des processus susceptibles d’être proposés. Toute prestation, licence, analyse, assurance, remise ou modalité de livraison doit être confirmée pour chaque transaction. Les opérations sont soumises à la disponibilité du métal, à la vérification des documents et au respect des réglementations applicables dans les pays d’origine et de destination. Le négoce de l’or comporte des risques commerciaux, opérationnels et réglementaires.

15. Ressources officielles à consulter avant chaque opération

Douanes françaises — Métaux précieux et démarches professionnelles : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/metaux-precieux

Douanes françaises — Importer ou exporter des métaux précieux à titre professionnel : https://www.douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/metaux-precieux/vous-souhaitez-faire-venir-en-france-ou-acheminer

Commission européenne — Formalités douanières à l’exportation : https://europa.eu/youreurope/business/finance-and-tax/customs-and-excise-duties/customs-duties-procedures-exports/index_en.htm

Ces ressources sont des points de départ. Les règles exactes doivent être confirmées auprès des douanes et des professionnels compétents dans chaque pays concerné.

2. Obligations légales et douanières

• • Déclaration obligatoire : Tout transfert d’or (lingots, pépites ou métal brut) d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 € entrant ou sortant de l’Union européenne doit impérativement faire l’objet d’une déclaration écrite aux douanes. [1, 2]
  • Traçabilité et fiscalité : L’or doit disposer d’un certificat d’origine officiel, de titres de propriété clairs, et passer par les circuits légaux d’exportation de la RDC et d’importation en France (acquittement des droits et taxes applicables). Les transports informels ou “à la valise” sont illégaux et sévèrement réprimés.

3. Logistique sécurisée

• • Transport par fret spécialisé : Un volume de 20 kg ne peut pas être expédié par voie postale classique ou transporteur standard. Il nécessite le recours à des transporteurs de fonds internationaux ou à du fret aérien sécurisé avec escorte et assurance ad hoc (type Brink’s, Loomis, ou spécialistes du transport de métaux précieux).
  • Raffinerie et réception : Il est fortement recommandé que la transaction s’effectue en mode CIF (Cost, Insurance and Freight) directement livré à une raffinerie agréée LBMA (London Bullion Market Association) en Europe pour expertiser le titre exact (pureté en carats) avant finalisation du paiement.

Si vous cherchez à sécuriser une telle opération, pouvez-vous préciser :

• S’agit-il d’or déjà raffiné (lingots certifiés 999,99) ou d’or brut/doré issu d’exploitation ?