La vente à réméré est un acte notarié, par lequel tout propriétaire peut vendre temporairement son bien à un investisseur pour en dégager des liquidités. Cette transaction, appelée aussi vente avec faculté de rachat permet de débloquer des fonds rapidement pour rembourser un prêt immobilier, des dettes de toute nature ou encore disposer de trésorerie supplémentaire.
| LES PRINCIPES DU RÉMÉRÉ | |
| A qui s’adresse t-il ? | Aux propriétaires particuliers ou professionnels en recherche d’un financement. Ceux-ci peuvent faire face à une situation d’endettement ou souhaitent obtenir des liquidités afin de financer un projet. |
| Qui sont les acquéreurs ? | Les acquéreurs sont uniquement des fonds institutionnels spécialisés sélectionnés en fonction de chaque projet, garantissant ainsi que chaque acheteur bénéficie d’une expertise adaptée et répond aux exigences spécifiques de la transaction. |
| Quelle est la durée du contrat ? | La durée du contrat peut être fixé entre 6 mois et 5 ans maximum. |
| Quels sont les frais ? | Les frais liés à une vente à réméré sont les frais de notaire compris entre 2% et 3% du prix d’achat. Les honoraires du spécialiste compris entre 8% et 10% et les indemnités d’occupation qui sont compris entre 5% et 12%. |
| Quelles sont les possibilités au terme de l’opération ? | Au terme du projet, le vendeur peut exercer sa faculté de rachat en contractant un nouveau crédit immobilier ou en vendant le bien à une tierce personne au prix marché. |
DANS QUELLES SITUATIONS PEUT ÊTRE APPLIQUÉE UNE VENTE À RÉMÉRÉ ?
La vente à réméré n’est pas uniquement destinée aux propriétaires en situation d’endettement ou de surendettement. Elle est aussi utilisée pour monétiser sa maison ou son appartement pour accéder à de la trésorerie ou encore réaliser un projet professionnel lorsque l’accès au crédit n’est pas envisageable.
L’usage de la vente à réméré est destiné à tous les propriétaires avec un besoin urgent de liquidité. La seule condition est que le capital restant dû sur le bien objet du réméré ne doit pas dépasser 60% de sa valeur.
Quelles sont les conditions pour réaliser une vente à réméré ?
La vente à réméré est une solution immobilière à destination des particuliers ou des professionnels. Ces derniers peuvent vendre leur bien immobilier à un investisseur tout en continuant d’occuper le logement.
Par ailleurs, ils ont la possibilité de racheter leurs biens au terme de l’opération. Il s’agit d’une vente temporaire permettant d’obtenir des liquidités rapidement et plus facilement que par l’intermédiaire des établissements de prêt classiques.
Toutefois, la vente à réméré s’effectue sous certaines conditions qu’il est important de respecter afin de ne pas prendre de risques inconsidérés. Ceux-ci, pourraient mener à une perte de son logement et à une issue très précaire de l’opération.
Résoudre une situation d’endettement
En général fichés à la Banque de France, n’ayant plus accès aux financements bancaires, nous donnons la possibilité aux propriétaires de solder leurs emprunts et d’apurer leurs finances. La vente à réméré leur offre à nouveau le droit à l’accès au circuit bancaire et aux crédits grâce à leur patrimoine immobilier.
Sans cette disposition légale, ils auraient été sous le coup d’une saisie immobilière, contraints de se séparer d’un bien chèrement acquis et auquel ils sont attachés. Par conséquent, la vente à réméré constitue une alternative de dernier recours pour éviter une expulsion et un bradage de son habitation.
Faire face à des imprévus
Il arrive que certains propriétaires doivent faire face à des dépenses imprévues ou à une nécessité d’argent rapidement :
- Réparations urgentes sur sa résidence principale, secondaire ou locative
- Frais de justice
- Frais de santé
- Acquisition d’un nouveau bien dans l’attente de la vente d’un autre bien
- Trésorerie non affectée
- …
De nombreux propriétaires, avec un patrimoine confortable font appel au réméré pour accéder à des liquidités rapidement. De plus, cette option peut être particulièrement attrayante pour ceux qui ont un attachement émotionnel à leur bien ou qui souhaitent le transmettre à leurs héritiers.
Répondre à un besoin professionnel
Il peut s’avérer compliqué d’obtenir un crédit pour un professionnel, particulièrement, lorsque l’activité est récente ou que les comptes de l’entreprise ne sont pas dans le vert.
Des dépenses imprévues ou un besoin de financement pour développer son activité, acheter du matériel peuvent nécessiter un besoin de trésorerie urgent. Pour cela, le réméré peut se trouver être la clé.
LES GARANTIES D’UNE VENTE À RÉMÉRÉ
Le propriétaire vendeur peut être rassuré que ce contrat de portage immobilier comporte une bonne garantie juridique, en effet, elle est introduite dans le code civil Napoléonien en 1804 et est encadrée par la loi selon les articles 1659 à 1673 qui précisent distinctement que « la faculté de rachat est un accord [un pacte] par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre le bien vendu, moyennant le remboursement du prix principal et des frais afférents. »
De plus, comme tout accord immobilier, les formalités s’effectuent chez le notaire. Si l’objectif du vendeur est de conserver son bien et non de le revendre à terme, il lui est recommandé avec l’aide d’un expert en réméré de bien étudier sa capacité d’endettement afin de parer toute mauvaise surprise.
Il faut noter qu’il existe aujourd’hui des sociétés spécialisées qui peuvent assister les propriétaires débiteurs dans ce type de procédure. Donc le vendeur est suivi dans son action par des professionnels qui lui indiquent toutes les dispositions à prendre pour bien profiter du contrat.
Grâce à un dossier complet, nous nous chargerons des échanges avec les différents créanciers. Notamment, comment il est capital de bien comprendre les frais liés. En l’occurrence les frais de notaire, le prix de rachat, l’indemnité d’occupation qui sont à prendre en considération pour évaluer le coût réel et juste de la solution.
Pendant le déroulement du contrat, un spécialiste va suivre l’assainissement progressif des finances et la levée d’une éventuelle inscription à la Banque de France.
Nous vous garantissons un accompagnement sur mesure, sur toute la durée du portage immobilier grâce à nos experts présents dans chaque région.