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CIF (Coût, Assurance et Fret)
C’est un terme d’expédition qui confère au vendeur une plus grande responsabilité quant au transport et à l’assurance des marchandises. Selon les termes CIF, le vendeur est responsable du coût des marchandises, de la couverture d’assurance pendant le transport et des frais de transport jusqu’au port de destination convenu.
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FOB est l’acronyme de l’expression anglaise « free on board » qui se traduit par « sans frais à bord » en français. Ainsi, un prix FOB signifie que le vendeur fournit les marchandises sans frais de transport et assurance. Dans le commerce international, les exportateurs expriment le prix de vente des marchandises à l’aide d’un incoterm. Il détermine le niveau de responsabilité de l’acheteur et du vendeur. Le prix est dit FOB lorsque le vendeur assure uniquement l’acheminement des marchandises jusqu’à l’avion ou le bateau. Les autres frais sont à la charge de l’importateur.
Que signifie un prix FOB ?
Dans le commerce international, les cotations exprimées en FOB sont courantes. Avec un prix FOB, l’acheteur doit ajouter les taxes d’exportation et les assurances aux frais de transport.
Ainsi, il est à l’opposé de l’incoterm CIF. Ce dernier est utilisé par les importateurs débutants puisqu’il décharge le client de plusieurs responsabilités. Cependant, le coût total de la transaction reviendra plus cher jusqu’à son arrivée chez l’acheteur.
L’incoterm FOB soulève aussi la question des frais d’arrimage des cargaisons. L’importateur et le vendeur doivent déterminer la responsabilité au moment de conclure le contrat de vente.
En tout, il existe quatre catégories :
- FOB/point de départ : l’importateur règle tous les frais relatifs à l’échange commercial ;
- FOB/frontière : l’exportateur endosse tous les frais jusqu’à la frontière, il ne prend pas en main la procédure de dédouanement ;
- FOB/point de vente : le vendeur achemine les marchandises jusqu’à la destination définie et règle les frais de de douane ;
- FOB/destination dédouanée : l’exportateur s’occupe de tous les frais depuis le point d’embarquement jusqu’à la destination finale.
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SCO produits pétroliers, offre de vente
1- Le vendeur fournit à l’acheteur les documents POP partiels ci-dessous par courrier électronique ou par télécopie si nécessaire.
A. Accord de stockage en citerne
B. Récépissé de stockage en citerne
C. Lettre d’engagement de fourniture
D. Passeport de qualité du produit (résultat du test de trempage du produit)
E. Déclaration de disponibilité du produit
F. Autorisation de vente (ATS)
2- Dans les 3 à 7 jours Après réception et confirmation des documents PPOP, l’acheteur dépose un engagement financier par virement bancaire T/T sur le compte séquestre désigné par le vendeur, qui sert de garantie de sécurité pour que l’acheteur ne manque pas à ses obligations dans le cadre de la transaction. Le montant payable par l’acheteur est déductible de la valeur totale des marchandises avant que l’acheteur n’établisse son MT103/TT.
3- NCNDA/IMFPA à signer par toutes les parties pour garantir le paiement des commissions.
4- Le vendeur signe l’accord de partie affrétée (CPA) avec la compagnie maritime et conclut la réservation du navire, la préparation du programme d’expédition avec l’autorité portuaire.
5- Le vendeur remet à la banque de l’acheteur, dans un délai de 4 jours, les documents d’expédition complets attestant de la qualité du produit (POP), ainsi qu’une garantie de bonne fin de 2 %, par swift, à la banque de l’acheteur.
A. Approbation de l’exportation,
B. Licence/permis d’exportation
C. Questionnaire du navire 88.
D. Certificat de propriété du produit de la raffinerie.
E. Fresh SGS.
F. Connaissement.
G. Contrat de stockage portuaire.
H. Contrat(s) d’affrètement pour le transport du produit jusqu’au port de déchargement.
6- Début de la livraison conformément au calendrier
7- À l’arrivée au port de déchargement, la cargaison est soumise à une inspection CIQ/SGS aux frais de l’acheteur. À l’issue de l’inspection CIQ/SGS, l’acheteur effectue le paiement à 100 % par virement MT103-T/T dans les 72 heures suivant la délivrance du certificat CIQ/SG au port de déchargement. 10. Dès réception du paiement par virement T/T de l’acheteur, le vendeur paie tous les intermédiaires dans les 24 heures.