Description de la vente à terme
La vente est proposée sous la forme d’une vente à terme, mode d’acquisition patrimoniale permettant à l’acquéreur de devenir plein propriétaire dès la signature de l’acte notarié, tout en échelonnant le paiement du prix sur une durée déterminée à l’avance.
Le prix de vente est composé :
- d’un capital initial (apport comptant) versé à la signature,
- puis de mensualités ou échéances périodiques fixes, payables sur une durée définie contractuellement.
Contrairement au viager, la vente à terme se caractérise par une durée certaine et un montant total connu à l’avance, sans aléa lié à la durée de vie du vendeur.
La vente peut être conclue :
- libre, avec jouissance immédiate du bien par l’acquéreur,
- ou occupée, le vendeur conservant un droit d’usage et d’habitation pour une durée déterminée.
Avantages pour l’acquéreur
- Visibilité totale sur le coût global de l’opération
- Absence d’aléa viager
- Accès à un bien de valeur avec un effort financier lissé dans le temps
- Possibilité de valorisation et d’exploitation future du bien
Sécurité juridique
La vente à terme est formalisée par un acte notarié, précisant la durée, le montant et la périodicité des paiements, ainsi que les garanties associées (clause résolutoire, privilège du vendeur, etc.).